Mentions légales   En vigueur au 01/01/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – IDENTITE

L’ édition et la direction de la publication du site Sellerie Guibert dont l’adresse est https://www.sellerie-guibert.com est assurée par Jean Marc GUIBERT, adresse e-mail : info@sellerie-guibert.com.

SARL Sellerie Guibert, au capital de 8 000 €, est représentée par Monsieur Jean Marc Guibert, gérant, 7 Route de la hautière, ZI du grand plessis, 22940 Plaintel , Tél 02 96 32 16 30, adresse mail info@sellerie-guibert.com, immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le numéro 411 579 360, TVA intracommunautaire n° FR66411579360.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du site est la société o2switch, sas dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, tel 04 44 44 60 40, siret 51090980700032

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

par mail à l’adresse email info@sellerie-guibert.com
ou via un formulaire de contact

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.